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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 1ᵉʳ juillet 2025.

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  • Nom « Dataiso » ;
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  • Lettre « d » du logo de Dataiso.


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Garanties

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Nullité d'une disposition

Si une disposition des présentes Conditions devait être jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront valides et exécutoires. Cette clause garantit que l’intention générale des Conditions reste intacte.

Non-renonciation

Aucune renonciation de la part de Dataiso à un manquement ou à une violation des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une renonciation à un manquement ou à une violation antérieure ou ultérieure. Le fait pour Dataiso de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation audit droit ou à ladite disposition.

Mises à jour des Conditions

Dataiso peut modifier les présentes Conditions à tout moment. La version la plus récente sera toujours disponible sur le Site, avec indication de la date de mise à jour.

En continuant à utiliser le Site après publication d’une modification, vous acceptez les nouvelles Conditions.

Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Dataiso est une entreprise fournissant des services à l’échelle mondiale et s’engage à respecter l’ensemble des réglementations applicables en matière de protection des données. Cela concerne notamment la Loi française Informatique et Libertés (sous la supervision de la CNIL), le Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi que toute autre législation pertinente en matière de confidentialité des données.

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Pour toute question ou suggestion relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter par courriel à : legal@dataiso.com.

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